Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), en vigueur à compter du 19 avril 2025, s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées sur le site www.sophie-losson.fr, par la vendeuse :
Sophie LOSSON EI
50 rue Armanas
07310 Saint-Martin-de-Valamas
SIRET : 84011360900027
Email : contact@sophie-losson.fr
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre la vendeuse et toute personne physique ou morale passant commande via le site, en tant que consommateur au sens de la loi.
1. Produits concernés
Les produits proposés à la vente sur la boutique en ligne sont des créations artisanales & artistiques : carnets d’art, peintures et aquarelles. Chaque pièce est en exemplaire unique, réalisée à la main avec une attention particulière.
Les visuels présentés sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit final, notamment en ce qui concerne les couleurs, qui peuvent varier selon les ordinateurs et téléphones.
2. Disponibilité et commande
Les produits en stock sont disponibles à la commande directe sur le site. La commande est considérée comme définitive dès validation du paiement.
L’expérience « carnet-sur-mesure » n’est pas directement commandable depuis la boutique en ligne. Elle n’est réalisée qu’après échange préalable avec le/la client.e.
3. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le paiement s’effectue uniquement par carte bancaire, via la solution WooPayments, en partenariat avec Stripe.
4. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine, via La Poste, Colissimo, ou Mondial Relay. Le choix du transporteur est laissé à l’acheteur parmi les options proposées.
Le délai moyen d’expédition est de 3 jours ouvrés, à titre indicatif. Ce délai peut varier en période de forte activité ou pour des raisons logistiques indépendantes de la volonté de la vendeuse. Pour les carnets sur-mesure, le délai de fabrication est d’environ une semaine avant expédition et après accord du/de la client.e.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Ce droit s’applique aux créations en stock. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur commande, tels que les carnets sur-mesure.
6. Garanties légales
Conformément aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat. L’acheteur bénéficie aussi de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Les demandes particulières (retour, réclamation, etc.) seront traitées au cas par cas par la vendeuse, dans un délai moyen de 5 jours ouvrés. Pour toute demande, merci d’adresser la demande à : contact@sophie-losson.fr.
7. Données personnelles
Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles, vous pouvez consulter la page « Mentions légales et politique de confidentialité » accessible en bas de page. Cette page détaille les finalités, la durée de conservation, les droits dont vous disposez ainsi que les modalités d’exercice de ces droits.
8. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable, le consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. En cas d’échec, le litige sera porté devant le tribunal compétent conformément aux règles de droit commun.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site www.sophie-losson.fr (textes, images, visuels, créations, nom de domaine…) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation, partielle ou totale, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.
10. Contact
Pour toute question, vous pouvez contacter Sophie LOSSON :
✉️ contact@sophie-losson.fr